Règlements/Formulaires

5. Sanctions disciplinaires (jaune/rouge)

5. Sanctions disciplinaires (jaune/rouge)

5. Sanctions disciplinaires
 

Les sanctions ci-après sont tirées du Règlement Disciplinaire de l’ASF (RD ASF) qui fixent également que:

  1. les sanctions de base fixées par ces directives sont des sanctions minimales.
  2. les clubs sont disciplinairement responsables du comportement de leurs membres, joueurs, officiels et supporters.
  3. les clubs répondent solidairement des amendes, de la confiscation d’avantages pécuniaires et des frais de procédure infligés à leurs membres, joueurs et officiels.
  4. les fonctionnaires des clubs peuvent être sanctionnés d'une suspension de fonction au même titre que les joueurs. En cas de suspension de fonction d’un officiel, celui-ci ne pourra suivre le match pour lequel il est suspendu que depuis les tribunes. Sa présence avant et pendant le match dans les vestiaires, le tunnel des joueurs, la zone technique ou sur le terrain est interdite, de même que toute communication avec l’équipe avant et pendant le match.
  5. une suspension non-subie se prescrit après la 5ème saison.
  6. les suspensions temporaires (juniors et féminines) sont comptabilisées par joueur/joueuse sur l'ensemble des compétitions, comme pour les actifs.

 

5.1 Avertissements en championnat (Carton jaune)
5.2 Avertissements en coupe (Carton jaune)
5.3 Expulsion (Carton rouge)
5.4 Arrêt de match / troubles graves
5.5 Résumé de la façon de purger les matchs de suspensions

 

5.1 Avertissements en championnat (Carton jaune / Suspension temporaire)

Pour toutes les catégories de jeu.
 

  Nombre de
suspensions
Points
Fair-Play
Amende
(sauf juniors)
CHF

Amende
(Juniors)
CHF

1er avertissement 0 1 pt 17.00 0.00
2ème avertissement 0 1 pt 29.00 0.00
3ème avertissement 0 1 pt 41.00 0.00
4ème avertissement 1 2 pts 53.00 0.00
5ème avertissement 0 1 pt 65.00 0.00
6ème avertissement 0 1 pt 77.00 0.00
7ème avertissement 0 1 pt 89.00 0.00
8ème avertissement 1 2 pts 104.00 0.00
9ème avertissement 0 1 pt 113.00 0.00
10ème avertissement 0 1 pt 125.00 0.00
11ème avertissement 0 1 pt 137.00 0.00
12ème avertissement 1 2 pts 149.00 0.00
13ème avertissement 0 1 pt 161.00 0.00
14ème avertissement 0 1 pt 173.00 0.00
15ème avertissement 0 1 pt 185.00 0.00
16ème avertissement 1 2 pts 197.00 0.00


Remarques:

  1. lors de suspensions, il n'y a pas d'opposition ou/et de Recours possible.
  2. les avertissements sont comptabilisés sur l'ensemble des Championnats (càd : cumul sur l'ensemble des compétitions juniors, actifs, seniors30+/40+ et féminines)
  3. les suspensions sont à purger en Championnat selon le pt 5.5.

 

5.2 Avertissements en coupe (Carton jaune / Suspension temporaire)

Pour toutes les catégories de jeu.
 

  Nombre de
suspensions
Points
Fair-Play
Amende
(sauf juniors)
CHF

Amende
(Juniors)
CHF

1er avertissement 0 1 pt 17.00 0.00
2ème avertissement 1 2 pts 29.00 0.00
3ème avertissement 0 1 pt 41.00 0.00
4ème avertissement 1 2 pts 53.00 0.00
5ème avertissement 0 1 pt 65.00 0.00
6ème avertissement 1 2 pts 77.00 0.00


Remarques:

  1. lors de suspensions, il n'y a pas d'opposition ou/et de recours possible.
  2. les avertissements sont comptabilisés par Coupe*. (*La Coupe des Actifs est une coupe, la Coupe de la 4ème Ligue est une autre coupe) .
  3. les suspensions sont à purger par Coupe selon le pt 5.5.

 

5.3 Expulsion (Carton rouge)

Pour toutes les catégories de jeu.

 

   
 

Nombre de
suspensions

 

Actifs
Actives
Seniors

Vétérans

 

CCJL*
Juniors

Juniores

Points
Fair-Play

Amende
CHF

Points
Fair-Play

Amende
CHF

5.3.1. Faute de dernier recours sans danger pour l’adversaire (par ex. retenir, attraper, faute de main); quitter le terrain sans s'annoncer partant; insultes contre les joueurs et les spectateurs; double avertissement; autres fautes sans gravité particulière.

 

1

 

2

28.00

 

2

10.00

5.3.2. Faute de dernier recours avec danger pour l’adversaire (par ex. pousser dans le dos, bousculer, faire tomber en poussant, tirer au sol); faute grossière/jeu grossier; antisportivité; insultes graves contre les joueurs et les spectateurs; réclamation contre l’arbitre, l’arbitre-assistant

 

2

 

4

60.00

 

4

20.00

5.3.3. Faute de dernier recours avec danger accru (par ex. faute grossière); antisportivité grave; insultes envers l’arbitre, l’arbitre-assistant; refus de donner son nom

 

3

 

6

92.00

 

6

30.00

5.3.4. Voie de fait sur adversaire (peine minimum); cracher contre un adversaire ou spectateur; insultes graves envers envers l’arbitre, l’arbitre-assistant

 

4

 

8

154.00

 

8

40.00

5.3.5. Menaces envers l’arbitre, l’arbitre-assistant; comportement raciste

 

5

 

10

216.00

 

10

50.00

5.3.6. Autres cas selon gravité

 

6

 

12

288.00

 

12

60.00

5.3.7. Autres cas selon gravité

 

7

 

24

370.00

 

24

70.00

5.3.8. Autres cas selon gravité

 

à partir
de 8

 

20 pts +
2x le nbre de suspensions

500.00

 

20 pts +
2x le nbre de suspensions

100.00

5.3.9. Voie de fait sur arbitres et assistants; bagarre entre joueurs/spectateurs ou autre cas très grave impliquant des joueurs

 

Suspension provisoire; Transmission du cas à la CDC/ASF pour suspension de longue durée (minimum 3 mois, pour un durée déterminée ou indétertminée)


Remarques:

  1. A chaque nouvelle expulsion au cours de la saison, la sanction s’aggrave de 1 match de suspension supplémentaire par récidive (ex.: 2e récidive = 1 match supplémentaire). Les expulsions pour double-avertissement ne sont pas prises en compte.
  2. Les sanctions découlant de faits ayant eu lieu avant, pendant et après match (sans que le carton rouge ait été montré) implique les mêmes sanctions que ci-dessus. Il n'y a pas de suspension automatique dans ce cas.
  3. Une sanction disciplinaire peut même être prononcée lorsque l’arbitre n’a pas vu le comportement particulièrement antisportif d’un joueur et que, de ce fait, il a été empêché de prendre une décision.
  4. Il n'y a pas d'amende pour les sanctions dans la catégorie CCJL*

 

5.4 Arrêt de match / troubles graves
 

Si un arbitre doit arrêter définitivement un match avant la fin du temps réglementaire, à cause d’événements cités dans le Règlement de Jeu (RJ) de l’ASF, art. 62 ch. C., tels que:

  • manque d’ordre sur le stade;
  • envahissement du terrain par des spectateurs;
  • agression ou autre indiscipline grave à son égard;
  • ou encore pour des motifs analogues;

la ou les équipes fautives pouront être punies – en plus du forfait prévu par le RJ de l’ASF – par un retrait de point(s) au classement.

Il en va de même si le match ne peut pas commencer ou si ces troubles se déroulent après la fin règlementaire du match (cf. Chap. 8 Statuts ASF)

 

5.5 Résumé de la façon de purger les matchs de suspensions
 

Faits

 

Suspension automatique ?

 

Durant toute la période* de suspension, le joueur est suspendu pour…

 

...à partir de quand?

4è, 8è, 12è, etc... avertissements dans le même championnat ou différents championnats   non  

-pour 1 match dans le championnat où il a reçu le dernier carton jaune

 

-dès la notification de la décision sur internet

2è, 4è avertissements dans la même coupe   non  

-pour 1 match dans la coupe où il a reçu le dernier carton jaune

 

-dès la notification de la décision sur internet

expulsion suite à 2 avertissements dans le même match de championnat   non  

-le championnat en question,

-pour le nombre de match mentionné lors de la notification

 

-immédiatement pour le reste de la période* en cours

-ensuite: dès la notification de la décision sur internet

expulsion suite à 2 avertissements dans le même match de coupe   non  

-la coupe en question,

-pour le nombre de match mentionné lors de la notification

 

-immédiatement pour le reste de la période en cours

-ensuite: dès la notification de la décision sur internet

expulsion directe en championnat
ou en coupe
 

oui,
le 1er match officiel (coupe ou championnat)
qui suit celui où l'expulsion a eu lieu

 

-le championnat et les coupes où participe l'équipe où il a pris le carton,

-pour le nombre de match mentionné lors de la notification

 

-immédiatement: pour le reste de la période* en cours

-ensuite: pour le 1er match officiel suivant, et, pour les matchs restants: dès la notification de la décision sur internet

incident avant, pendant et après match, notifié sur le rapport d'arbitre, mais non notifié au joueur par un carton / suspension de fonction (Remarque d) )   non  

-le championnat et les coupes où participe l'équipe avec laquelle l'incident a eu lieu,

-pour le nombre de match mentionné lors la notification

 

dès la notification de la décision sur internet

 

Remarques :

  1. *Période de suspension

La semaine est divisée en deux périodes de suspension, soit:

  • vendredi à lundi
  • mardi à jeudi.

Un joueur est suspendu durant toute la période, pour toutes les équipes où il est qualifié (club et groupement), quand l’équipe avec laquelle il doit subir une suspension (en règle générale, c'est l'équipe* avec laquelle il jouait au moment où il a reçu un carton rouge ou le dernier carton jaune) joue.

*Attention au changement de saison ou en cas de transfert du joueur ou de retrait d'équipe, de bien vérifier pour quelle nouvelle équipe la sanction est valable, mentionnée à la ligne "Valable pour".

 

 

  1. Conséquence directe suite  à une expulsion

    Les expulsions suite à un carton rouge direct et suite à deux cartons jaunes dans le même match ont en plus pour conséquence que le joueur touché n’a pas le droit de participer à un autre match officiel durant la période de suspension pendant laquelle il a été expulsé.

 

  1. Exécution extraordinaire de suspensions (extrait art 82 RD ASF)

    Une suspension est considérée comme exécutée si un match officiel disputé :
    a) est déclaré forfait après coup, notamment si le forfait a été déclaré après coup en raison de la participation du joueur suspendu ;
    b) est interrompu avant son terme et n’est pas rejoué.

     
  2. Suspension de fonction

Les fonctionnaires des clubs peuvent être sanctionnés d'une suspension de fonction au même titre que les joueurs. En cas de suspension de fonction d’un officiel, celui-ci ne pourra suivre le match pour lequel il est suspendu que depuis les tribunes. Sa présence avant et pendant le match dans les vestiaires, le tunnel des joueurs, la zone technique ou sur le terrain est interdite, de même que toute communication avec l’équipe avant et pendant le match.

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