Association Fribourgeoise de Football / AFF
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Documentation

4. Opposition / Recours

4. Opposition / Recours

4. Opposition et recours

  1. Un joueur peut adresser une Opposition, interjeter un Recours ou répondre à un Recours. Il peut agir seul ou solidairement avec son club. Dans ce dernier cas, la démarche doit être signée par le joueur et par les personnes qui engagent valablement le club (selon statuts).
  2. L'absence de l'une ou de l'autre des signatures constitue l'un des motifs d'irrecevabilité  (voir: art 8, al. 3 et 4, RPCLA).
  3. Procédure de dépôt de l'Opposition: voir chap. III, RPCLA
  4. Procédure de dépôt d’un Recours: voir chap. IV, RPCLA
  5. Les oppositions et recours déposés dans les délais prescrits déploient un effet suspensif (sauf sur la "suspension automatique") à partir de la date d'envoi (date de l'email ou du timbre postal). Ils empêchent l’entrée en force de la décision attaquée. 

 

Règlement sur la Procédure contentieuse de la Ligue Amateur (RPCLA) 01.07.2015
Règlement d'application pour la Procédure Contentieuse de la LA (RARPCLA AFF) 22.08.2015

 

Résumé des points à respecter :

 

Envoi, soit :

Délais :

  • Opposition : 5 jours, auprès du secrétariat de l'AFF;
  • Recours : 5 jours, auprès de la Commission de Recours de l'AFF;
  • le délai commence le deuxième jour qui suit la notification.
Signatures :
  • lorsqu'un joueur est touché par la procédure :
    • soit le joueur et les personnes qui engagent valablement le club selon ses statuts;
    • soit le joueur seul (les éventuels frais sont mis à la charge du club).
  • pour tous les autres cas : les personnes qui engagent valablement le club selon ses statuts.
  • la signature d'un joueur mineur doit être accompagnée de la signature d'un représentant de l'autorité parentale.

Avance de frais (tarif RARPCLA AFF) :

  • Opposition : CHF 100.00
  • Recours : CHF 300.00
  • A verser sur : IBAN CH85 0076 8011 0400 4860 1

 

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